Calcul du forfait (à partir du 09/24)
Le mode de calcul du forfait est sous forme de mensualisation. La mensualisation est un contrat écrit, conclu pour 6 mois ou 1 an entre la famille et la gestionnaire pour la durée de l’admission dans la structure, sur la base du temps de placement réservé pour l’enfant.
| Heures / semaine | Tarif de l'heure |
|---|---|
| Supérieur à 45 heures | 9,10 € |
| De 35 à 44 heures | 9,30 € |
| De 25 heures à 34 heures | 9,50 € |
| De 24 heures à 10 heures | 9,70 € |
| Inférieur à 10 heures | 9,90 € |
| Heure supplémentaire | 10,00 € |
Frais d'entretien et repas
Ils sont inclus dans les tarifs de l’heure.
Ils comprennent :
Frais de base
– la prise en charge de l’enfant dans la structure
– le change complet de l’enfant sur la journée
– eau minérale (Volvic)
Panier du midi
– avec 1 repas + 1 laitage (fromage ou yaourt) + 1 fruit (compote ou fruit entier) + entrée occasionnellement pour les plus grands
Panier du goûter
– avec 1 laitage + 1 fruit (compote ou fruit entier) + 1 biscuit (selon l’âge de l’enfant)
Frais d'inscription
Ils couvrent les frais administratifs et sont versés chaque année lors de l’inscription ou la réinscription pour les accueils complets et réguliers.
Ils ne sont pas remboursés en cas d’annulation du contrat par les parents.
Ces frais ne sont pas exigibles pour un enfant en accueil d’urgence, mais le deviennent dès le 3ème recours à la structure.
Les frais d’inscription s’élèvent à 75.00 € par an.
Aide financière de la CAF et crédit d’impôts
Les familles peuvent, sous certaines conditions bénéficiées de la prestation d’accueil de jeunes enfants (PAJE). Versée directement par la caisse d’allocation familiale dès lors que l’enfant fréquente la structure au minimum 16 heures par mois.
Le montant versé au titre de la PAJE dépend du niveau de revenus des familles et est plafonné à 85 % du montant de la facture mensuelle. Les démarches sont effectuées par les familles.
Pour information voici les montants 2023 de la PAJE :
| Ressources 2021 (valable jusqu'au 31/12/2023) | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d'enfants à charge | Cas 1 Inférieur à … | Cas 2 Ne dépassant pas... | Cas 3 Supérieur à ... |
| 1 | 21 661 € | 48 135 € | 48 135 € |
| 2 | 24 735 € | 54 968 € | 54 968 € |
| 3 | 27 809 € | 61 801 € | 61 801 € |
| Au-delà de 3 enfants | + 3 074 € | + 6 833 € | + 6 833 € |
Montant mensuels maximums de la prise en charge des plafonds de revenus :
| Âge de l'enfant | |||
|---|---|---|---|
| - de 3 ans | 925,26 € | 797,60 € | 669,99 € |
| De 3 à 6 ans | 462,63 € | 398,80 € | 335,00 € |
Crédit d'impôts
En application avec la réglementation actuellement en vigueur, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôts égal à 50% des sommes versées pour les frais de garde de leurs enfants dans la limite de 2300 € par enfant et par an soit 1150 €.
