Mentions légales
Les Didoux porte une attention toute particulière aux données à caractère personnel qui lui sont confiées, que celles-ci soient celles des parents ou celles des enfants. Afin de protéger au mieux les données, « Les Didoux » a mis en place une Politique de Protection des données.
Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat, l’entreprise délivre des formations annuelles sur la protection des données aux salariés en service, ainsi que des formations pour les nouveaux arrivants.
La société « Les Didoux » prend des engagements dans le cadre de la protection des données qui lui sont confiées, et notamment elle s’engage à respecter et appliquer les exigences du Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD).
Notre Politique de Protection des données est disponible sur demande sur notre site ou en contactant notre Data Protection Officer à l’adresse mail suivante : mclesdidoux@gmail.com
Mentions d’information concernant notre site internet :
Dans le cadre de la gestion de notre site internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, via les cookies ainsi que le formulaire de contact, dans l’hypothèse où vous l’utiliseriez.
Qui est le responsable du traitement et ses coordonnées ?
« Les Didoux » est le Responsable de Traitement au regard de l’article 4-7 du RGPD car elle définit les finalités et les moyens des traitements mis en oeuvre au sein de ses structures d’accueil.
Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact ou avec les coordonnées présentes dans l’onglet contact
Quels sont les coordonnées du délégué à la protection des données ?
« Les Didoux » a désigné auprès de la Commission Nationale de la Protection des Données (CNPD) un Data Protection Officer (DPO) afin de protéger les données à caractère personnel qui se trouvent en la possession du Responsable de Traitement et pour garantir la bonne application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le DPO de « Les Didoux » est à la disposition de tous pour toutes questions relatives à la protection de leurs données personnelles, ainsi que pour faire valoir leurs droits listés ci-dessous, en le contactant via l’adresse mail dédiée : mclesdidoux@gmail.com
Quels sont les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés et non automatisés dans le cadre de la gestion des sites internet de « Les Didoux », ayant pour finalité :
– Le bon fonctionnement de notre site internet via nos cookies,
– Répondre à vos sollicitations via le formulaire de contact,
– La gestion de la fréquentation du site internet via nos cookies.
Quelle est la base juridique du traitement ?
Ces traitements ont plusieurs fondements juridiques.
Le traitement s’appuie sur le recueil de votre consentement dans le cadre du formulaire de contact, conformément à l’article 6-1-a du RGPD.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise « Les Didoux » (art. 6-1-f du RGPD).
Quels sont les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ?
L’intérêt légitime poursuivi par l’entreprise « Les Didoux » est la communication concernant ses activités, le maintien d’un contact avec les tiers.
Qui sont les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ?
Il n’y a pas de destinataires externes concernant ces données collectées dans le cadre de la gestion du site internet. Les seuls destinataires sont internes à l’organisme:
• La Direction
• Le Data Protection Officer pour toutes les demandes liées à la protection des données.
Toutefois, les organismes de contrôle ou les organismes judiciaires ont aussi la possibilité d’accéder aux données à caractère personnel en cas de contrôle, d’audit ou sur requêtes judiciaires.
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
La durée de conservation des cookies est de 6 mois, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
La durée de conservation des données de contact est de 5 ans à compter du traitement de la demande.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander à « Les Didoux », l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement pour des motifs légitimes, ainsi que le droit à la portabilité de vos données sous validation de certains critères.
Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle en cas de litige, si ledit litige n’a pas été solutionné par « Les Didoux », conformément à la Procédure de Gestion des réclamations.
Vous pouvez faire valoir vos droits auprès du Data Protection Officer de « Les Didoux » via l’adresse mail suivante :
mclesdidoux@gmail.com
La gestion du consentement :
Compte tenu du fait que le recueil de votre consentement est une des bases juridiques des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Toutefois, en cas de retrait de votre consentement, sachez que « Les Didoux » ne seront plus en capacité de traiter votre demande.
Le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel :
Sachez que les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de la gestion de notre site internet, pourrait potentiellement être utilisées afin d’effectuer des statistiques de fréquentation de celui-ci.
Dans cette hypothèse, les statistiques seront anonymisées et les données collectées pour la création des statistiques respecteront les mentions d’information ci-dessus.
Mentions légales :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et responsable de la publication : Société Les Didoux I 5 Ruelle des Écoles, 57160 Moulins-lès-Metz | SIRET : 78998655100016
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La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.